Santé Mentale : Quelles obligations légales pour un employeur ?

Quelles obligations légales pour un employeur face à la santé mentale ?

L’article L 421-1 du code du travail exige de l’employeur qu’il prenne les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des collaborateurs.

Les mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
• L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

En cas de dépression, de Burn-out ou de suicide vous pouvez être tenu responsable.

Les RPS correspondent au stress, aux violences internes (tensions, conflits et harcèlements) ainsi que les violences externes (insultes, incivilités, agressions…) et toutes les catégories sociaux professionnelles sont touchées, ainsi que les femmes et les hommes.

Les principaux facteurs de risque sont l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, la faible autonomie au travail, les rapports sociaux dégradés, les conflits de valeur, l’insécurité de la situation de travail.

Les conséquences sont doubles :

Pour les salariés, il y des risques d’épuisement professionnel (burn-out), de maladies cardiovasculaires ; de troubles musculosquelettiques, de dépression, d’ anxiété, de suicide

Pour les entreprises, les conséquences sont rapidement visibles sur l’absentéisme, le turn-over, la dégradation de la productivité, la démotivation des équipes et l’atteinte de l’image employeur.

L’Écho des maux est en mesure de vous accompagner dans votre politique globale de la prévention des risques psycho sociaux.